Gastem vs Ristigouche-Sud-Est : le procès débute

Gastem vs Ristigouche-Sud-Est : le procès débute

Des citoyens se sont mobilisés pour offrir leur appui à Ristigouche-Sud-Est, ce matin devant le palais de justice de New Carlisle.

Crédit photo : L’Écho de la Baie – Frédéric Durand

JUSTICE. Le procès intenté par l’entreprise d’exploration pétrolière Gastem contre la Municipalité de Ristigouche-Sud-Est s’est mis en branle aujourd’hui au palais de justice de New Carlisle.

Gastem réclame 1,5 M$ à la municipalité de 157 habitants pour avoir adopté un règlement pour protéger son eau potable. « Enfin, c’est un soulagement. Nous sommes bien contents d’entamer le débat, d’argumenter devant la juge et de plaider pourquoi une Municipalité devrait avoir le droit de protéger son eau potable », indique le maire François Boulay.

La Municipalité doit encore amasser plus de 50 000 $ pour couvrir les frais juridiques liés à sa défense. Si elle n’y parvient pas, le reste de l’argent devra être puisé dans ses surplus. « Dans le budget de 2017, nous avions anticipé cette possibilité. Nous l’avons bouclé avec l’intention d’aller dans les surplus non-affectés au besoin, même si on souhaiterait ne pas devoir le faire », ajoute M. Boulay.

Me Daniel Kochenburger, avocat de la poursuite, devrait faire comparaître huit témoins, dont la personne qui a procédé à l’installation du site, le comptable de l’entreprise, un expert en biologie, trois conseillers municipaux, la mairesse de l’époque Annette Sénéchal et le PDG de Gastem lui-même, Raymond Savoie.

L’avocat de la défense, Me Jean-François Girard, prévoit en faire comparaître une douzaine, dont François Boulay qui devrait clore la parade. Le procès doit se terminer au plus tard le lundi 18 septembre, après quoi la juge de la Cour supérieure du Québec Nicole Tremblay devra prendre tout le contenu du procès en délibéré.

Jour 1

C’est l’ex-conseillère municipale Micheline Pelletier qui a ouvert le bal en ce début de procès. C’est elle qui avait déposé un avis de motion, le 4 février 2013, qui avait mené à l’adoption du règlement visant à interdire les forages à moins de 2 km de tout puits artésien. « On n’était pas contre, c’était un investissement intéressant pour la Municipalité. […] Ce n’était pas un règlement contre le forage. C’était un règlement qui disait qu’on acceptait le forage, à condition de savoir où allaient les résidus liquides et solides, et comment la compagnie s’y prendrait [pour réaliser les travaux]. On ne savait rien, c’était inquiétant », témoigne-t-elle.

De nombreux appuis

Un groupe de citoyens manifestait son appui à Ristigouche-Sud-Est devant le palais de justice de New Carlisle, dont près d’une dizaine de personnes venant d’ailleurs au Québec. « Le dossier défendu par Ristigouche-Sud-Est fait en sorte que si le procès est gagné, toutes les municipalités vont en bénéficier. Le procès pourrait permettre aux municipalités d’avoir les compétences pour protéger leur eau potable », indique Odette Sarrazin, coordonnatrice pour la région Nord du Regroupement Vigilance Hydrocarbures.

« À Sainte-Monique, nous avons vécu une situation où deux fois l’aqueduc a été contaminé. Nous avons passé plusieurs années sans eau potable », ajoute Denise Gendron.

« Ce procès-là est une insulte au bon sens. On va voir si ça se peut d’être coupable d’avoir protégé son eau potable. La poursuite n’est pas dans le bon siège. C’est les pétrolières qui devraient être responsables de répondre de leurs actes », indique le président d’Environnement Vert Plus, Bilbo Cyr, sur place pour l’occasion.

La porte-parole de Québec Solidaire, Manon Massé, était de passage pour aller appuyer les manifestants du Camp de la Rivière, et s’est arrêtée en route pour donner son appui à Ristigouche-Sud-Est. « Les gens de Québec Solidaire sont très sensibles à ce qui se passe aujourd’hui. C’est important que la justice vienne nous éclairer, et comme législateurs on prendra nos responsabilités, si les lois doivent être ajustées, on va le faire », commente-t-elle.